De quelles aides puis-je bénéficier pour rénover mon chauffage ? (2020-2021)

économie d'énergie labels

Pour améliorer votre confort, rendre votre logement plus sain, lui apporter plus de valeur ou faire des économies d’énergies, vous pouvez être amenés à rénover votre système de chauffage. Ce sont des dépenses élevées mais qui permettent de faire des économies importantes. Afin d’accompagner les ménages dans ces investissements, l’Etat et d’autres organismes proposent de nombreuses aides financières. Voici notre tour d’horizon des aides que vous pouvez solliciter.
La plupart d’entre elles sont soumises à des conditions de revenus, toutefois, les collectivités locales interviennent souvent sans plafonnement de ressources. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Communauté de Communes, ou de votre mairie pour les grandes villes. Vous pouvez également bénéficiez sous conditions d’une exonération de la taxe foncière dans les communes où cela a été voté. Vous trouverez ici la brochure détaillée reprenant les seuils de revenus pour bénéficier des différentes aides.

MaPrimeRénov’

Cette aide s’adresse aux propriétaires aux revenus modestes, occupants leur résidence principale (situé en France métropolitaine ou OutreMer) construit il y a plus de deux ans. Afin de bénéficier de cette offre, la demande doit être faite au préalable sur le site dédié et être validée avant le début des travaux. Parmi les pré-requis, il y a l’obligation de faire réaliser les travaux pas un professionnel RGE (sauf quelques rares exceptions de dépose de cuve de fuel par exemple, du raccordement à un réseau de chaleur ou la protection des parois vitrées en outre-mer). Voir FAQ « Qu’est-ce que le label RGE ? »
De nombreux travaux peuvent bénéficier de ce coup de pouce : chaudière à gaz THPE (Très Haute Performance Energétique), chauffe-eau thermodynamique ou solaire, pompe à chaleur, poêles et cuisinières à granulés, insert ou foyer de cheminées
Ces aides peuvent également s’appliquer aux travaux réalisés dans les habitats collectifs. Vous pouvez également bénéficier de MaPrimeRénov’ pour réaliser un audit énergétique de votre habitation qui vous guidera sur les points à améliorer. Cette prime est cumulable pour plusieurs travaux (chauffe-eau + pompe à chaleur par exemple) avec toutefois une limite de 20.000€ par logement sur 5 ans. Elle est également cumulable avec d’autres aides (selon les conditions de revenus) : éco-prêt à taux zéro, aides des collectivités locales, aides des fournisseurs d’énergie, aide d’Action Logement…

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

installer panneaux solaires

Ce crédit d’impôt permet de déduire une partie des dépenses réalisées pour l’amélioration de la performance énergétique de votre logement, si ces dépenses sont éligibles. Il s’adresse tout particulièrement aux foyers avec des revenus intermédiaires et supérieurs (en cas de revenus plus modestes, vous pouvez solliciter MaPrimeRénov). De la même manière que précédemment, ce soutien s’adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale construit depuis plus de deux ans, en habitat individuel ou collectif. Ce crédit d’impôt est plafonné selon la composition du foyer sur une durée de 5 ans. Le CITE est également conditionné par l’intervention d’un professionnel qualifié RGE. Voir FAQ
Ce crédit d’impôt est forfaitaire et s’applique sur les mêmes types de travaux que MaPrimeRenov (rénovation du mode de chauffage à gaz ou à énergie renouvelable, remplacement du mode de production d’eau chaude sanitaire pour des appareils plus performants.)

L’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt sans intérêt est accessible à tous les propriétaires occupants de leur résidence principale ou bailleurs (en location à titre de résidence principale), en habitat individuel ou collectif (terminés depuis plus de deux ans) et aux sociétés civiles pour financer des travaux d’amélioration de performances énergétiques.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose des nouveaux équipements, la dépose et la mise à la décharge des anciens équipements, la maîtrise d’œuvre et les études techniques, les frais d’assurance de maîtrise d’ouvrage ou le coût des travaux nécessaires indissociables de l’amélioration énergétique. Il s’échelonne entre 15.000€ et 30.000€ selon le nombre de travaux réalisés. On peut lui associer l’éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 5 ans qui suivent, pour un total de 30.000€ tout au plus.
Pour les copropriétés, l’éco-prêt à taux zéro peut être sollicité par le syndicat des copropriétaires pour aider à financer des travaux dans les parties communes visant à réaliser des économies d’énergie. Ce dispositif ne s’adresse toujours qu’aux résidences principales. Il est possible de cumuler l’éco-PTZ individuel et le collectif, toujours dans la limite de 30.000€ par logement.
L’éco-PTZ pour aussi être associé à un prêt pour l’acquisition d’une résidence principale à rénover.
La demande de prêt se fera auprès du professionnel RGE qui vous proposera un formulaire récapitulatif des travaux, puis auprès d’un établissement de crédit conventionné avec l’Etat. Vous avez trois mois après le début des travaux pour faire votre demande de prêt. L’éco-prêt à taux zéro peut être sollicité pour : l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé à un système de ventilation performant ou une production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables, l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables).
Pour bénéficier d’un prêt pour l’amélioration globale de la performance énergétique, il faut pouvoir justifier soit d’une consommation annuelle globale après travaux inférieure à 331kWh au mètre carré (pour le chauffage, le refroidissement ou la production d’ECS) soit d’un gain énergétique d’au moins 35% pour ces mêmes postes de dépenses après travaux.

La TVA à taux réduit

La TVA est portée à 5.5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique contre 10% pour les travaux de rénovation. Tous les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriété peuvent en bénéficier ainsi que les locataires et les SCI. La liste de travaux est strictement limitée à l’amélioration des performances énergétiques et les travaux incontestablement liés à cette dernière, tels l’installation d’une ventilation après l’installation d’une pompe à chaleur. Les chaudières à fioul THPE bénéficient également de cette TVA réduite.

Les aides des fournisseurs d’énergie

aide à la rénovation

Ces aides proposées par les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, GPL, fioul…) sont encadrées par l’Etat et favorisent la promotion des économies d’énergie et l’aide aux ménages les plus précaires. Ces aides peuvent vous être proposées sous forme de diagnostic, de conseils, de prêts à taux bonifiés ou de primes pour la rénovation énergétique.
Les travaux éligibles doivent aller en ce sens et répondre d’exigences de performance minimale. Certains travaux bénéficient également d’une aide « Coup de Pouce » comme le remplacement d’une chaudière à fioul par une chaudière THPE ou le remplacement d’un chauffage à charbon par un appareil au bois (label Famme Verte 7*), ou le remplacement de convecteurs électriques ancienne génération.

Les aides « Habiter mieux » de l’Anah

Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants, ou bailleurs et aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles. Les plafonds de ressources sont différents de ceux l’Etat. Et d’autres critères sont pris en compte tels que l’âge du logement ou l’absence de travaux de rénovation énergétique dans les 5 ans précédant la demande. Dans certaines zones géographiques, le programme « Habiter Mieux » peut être cumulé avec l’éco-PTZ.
La participation va de 35% à 50% des travaux, accompagnée d’une prime de 10% du montant total des travaux hors taxe et elle peut être bonifiée si votre projet réunis des conditions spécifiques : étiquette énergétique F ou G avant travaux, amélioration globale d’au moins 35% de la consommation énergétique, gain d’au moins deux classes énergétiques. Plus de détails ici.

Si vous êtes perdu dans toutes ces aides et ne savez pas lesquelles peuvent vous être accordées, votre chauffagiste saura vous aiguiller sur le sujet. Dans le cadre d’une demande de devis, votre professionnel RGE vous aidera à établir le coût final de votre nouvelle installation.

Foire aux questions
Puis-je bénéficier du chèque énergie pour des travaux de rénovation ?

Oui, ce dispositif de l’Etat inclus les travaux de rénovations énergétiques, type remplacement de chaudière. Il vous permet, si les travaux sont réalisés par un professionnel certifié RGE, de lui remettre ce chèque qu’il déduira du montant de la facture. Attention, cette aide est conditionnée par vos ressources.

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Jusqu’au 31.12.2022 la rénovation d’un logement à visée locative dans certaines villes moyennes permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation. Il faut pour cela que la ville soit éligible au dispositif et que le logement soit mis en location de longue durée (6, 9 ou 12 ans). Les travaux doivent être au minimum de 25% du coût total de l’opération immobilière, les loyers plafonnés, et les dépenses prises en charge sont plafonnées à 300.000€. Ces aides visent bien entendu la rénovation énergétique des logements, mais aussi d'autres types de travaux (assainissement, modernisation, remise en état...)

Comment bénéficier des subventions et prêt d’Action Logement ?

Les aides d’Action Logement s’adressent aux salariés du secteur privé, sous conditions de ressources et dans des zones définies. Le logement pour lequel vous sollicitez une aide doit être votre résidence principale. Leur intervention peut prendre la forme d’une subvention jusqu’à 20.000€ et d’un prêt complémentaire à 1% de 30.000e sur 20 ans au plus. L'amélioration de la performance énergétique est bien-sur au coeur du dispositif.

Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous garantit que le professionnel auquel vous avez fait appel remplit différentes conditions allant de son volume d’activité, à ses compétences en termes d’économie d’énergie en passant par certains critères légaux et administratifs. Vous vous assurez de travailler avec un professionnel en phase avec l’environnement et ses collaborateurs. Différents organismes délivrent ce label selon le secteur d’activité : Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec, Cequami, Certibat… Ce label est acquis pour une durée de 4 ans, et l’entreprise certifiée est contrôlée annuellement. Trouvez un artisan chauffagiste RGE près de chez-vous